paquet cadeau

Donation

Découvrez qui sont vos héritiers et les différentes solutions de donation avec Testamento.fr

Au décès d’un proche, se pose la question de son héritage, que devient alors le patrimoine et qui hérite de ce dernier ? 

Tout dépend, car il existe différents cas : 

  • transmission légale : lorsqu’aucune disposition n’a été prise par le défunt (héritage succession), 
  • transmission volontaire par testament, don, différents contrats comme l’assurance vie. 

En principe, la totalité du patrimoine est transmis au moment du décès : les héritiers doivent alors s’acquitter de lourds droits de succession.
Les donations permettent de transmettre du patrimoine de son vivant.

Il s’agit d’un acte volontaire de transmission, qui permet à tout un chacun de disposer et répartir ses biens de son vivant. C’est également un contrat, qui résulte donc du consentement des deux parties (donateur et bénéficiaire) et implique des conséquences lourdes : dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur et paiement des droits de donation.

Il en existe par ailleurs de nombreuses formes qui ont toutes des avantages et des inconvénients; il convient ainsi de bien les connaître. Cet ensemble d’articles vous guidera dans cette démarche. 

Retour sur les différents types :

creux de mains avec coquillages

Donation manuelle

Aussi appelé don manuel, il s’agit d’une forme de don peu connue du grand public. Au contraire de ce que son nom pourrait laisser sous entendre, le don manuel n’est pas exempt de démarches administratives. Explications.


couple marié

Donation entre époux

Fiscalité, succession, testament : retour sur la notion de don entre époux.


creux de mains avec fleurs

Donation partage

Elle présente avant tout un intérêt psychologique. Elle permet en effet de préserver la paix des familles. Le donateur, en venant régler par avance le partage de sa succession, diminue considérablement le risque de conflit.


paquet cadeau en forme de cœur

Donation universelle

En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à la qualifier d‘ universelle, mais qu’est-ce que c’est ?


paquet cadeau rose

Donation déguisée

Le donateur peut valablement consentir une donation sous l’apparence d’une vente (Cass, 1er civ. 6 nov. 2013). Il s’agit ici d’un don consenti sous la forme d’un acte à titre onéreux : vente, bail, reconnaissance de dette, etc.


paquet cadeau en forme de cœur

Donation entre vifs

C’est l’acte par lequel le donateur se sépare d’un bien ou d’un droit au profit du donataire, qui l’accepte. Elle permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant.


creux de mains avec fleurs

Donation résiduelle

Le donateur peut ici avantager successivement plusieurs bénéficiaires.


paquets cadeaux multicolores

Donation graduelle

Le donateur ici peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.


fillette avec bulles

Donation hors part successorale

Le but du donateur est ici d’avantager le destinataire, appelé « donataire » par rapport aux autres héritiers.


bébé assis dans les feuilles

Donation aux enfants

Malgré leur qualité d’héritier réservataire, il peut être judicieux de mettre en place cette solution, de leur vivant.


nourrisson tenant un doigt

Donation aux petits enfants

Avec l’allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd’hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants.


bocal avec pièces monnaie

Don de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement spécial. Quelles sont les conditions à respecter ?


fillette avec bulles

Don en avancement de part successorale

Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant.


Les offres de Testamento

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