Tout savoir sur la succession

Il n’y a pas vraiment de bonne pĂ©riode pour penser Ă  sa succession. Une chose est sĂ»re, Ă  un moment ou Ă  un autre la question vient Ă  se poser. En effet, peu importe la valeur de son patrimoine ou le nombre de ses descendants, il est plutĂ´t  rassurant de se dire que les choses ont Ă©tĂ© prĂ©parĂ©es, mĂŞme juste « au cas oĂą Â».

Bien sĂ»r, beaucoup de critères entrent en jeu lors de la prĂ©paration de sa transmission. Faut-il rĂ©diger un testament ? Quelles sont les options les plus efficaces en matière de fiscalitĂ© ? Lors d’un dĂ©cès, le recours Ă  un notaire est-il toujours obligatoire ? 

Il s’agit aussi de bien connaĂ®tre les règles prĂ©Ă©tablies par la loi en la matière. Celle-ci concerne la fiscalitĂ©, les liens entre les individus concernĂ©s, les droits respectifs des personnes concernĂ©s. Un hĂ©ritage peut-il ĂŞtre refusĂ© ? Dans ce cas, comment s’y prendre ? 

Le statut du couple, par exemple, est important. En effet, La loi prĂ©voit certaines règles qui diffèrent selon son statut. Ces règles, quelles sont-elles ? Sont-elles en adĂ©quation avec mes volontĂ©s ? Sinon, que puis-je faire pour que l’on prenne en compte mes volontĂ©s ?

Les biens intĂ©ressĂ©s par la succession eux aussi ont leur importance. On ne prĂ©pare pas la transmission d’un compte bancaire, comme on le fait pour un bien immobilier, ou encore des biens numĂ©riques. Cette problĂ©matique nous concerne tous. 

Si notre Kit Info Succession, intuitif et gratuit, dĂ©mocratise la connaissance successorale, nous allons tenter ici de vous Ă©clairer sur le sujet :

Succession sans testament

Succession sans testament

Il n’est pas obligatoire de rĂ©diger un testament pour assurer sa transmission. En effet, la loi prĂ©voit des règles successorales en l’absence de testament.

Succession couples pacsés

Succession PACS

Les partenaires de PACS ne sont pas hĂ©ritiers l’un de l’autre. RĂ©diger un testament permet de protĂ©ger l’autre partenaire.

Succession couples mariés

Succession entre Ă©poux

Un testament olographe est une bonne alternative Ă  la donation entre Ă©poux. Il permet de maximiser les droits de votre Ă©poux(se) lors du dĂ©cès du conjoint. Lui offrant ainsi des possibilitĂ©s supplĂ©mentaires dans votre succession. Il s’agit d’Ă©tendre ses droits, sans impĂ©ratif successoral.

Succession concubin

Succession concubin

Au vu de la loi, votre concubin est un Ă©tranger. CrĂ©er un lien juridique avec votre partenaire de vie, peut passer par la rĂ©daction d’un testament olographe ou d’une clause bĂ©nĂ©ficiaire Ă  son profit.

Succession célibataire

Succession célibataire

Les cĂ©libataires contrairement aux concubins ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un statut lĂ©gal spĂ©cifique.

Droit de succession

Droit de succession

Les droits de successions diffĂ©rent selon les situations. Qu’en est-il pour la vĂ´tre ?

Comment refuser une succession

Comment refuser une succession

On peut renoncer Ă  un hĂ©ritage par crainte des dettes du dĂ©funt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Comment refuser ? Quelles sont les consĂ©quences quand un hĂ©ritier refuse une succession ?

17 aout 2015nbsp;: le nouveau droit successoral européen

17 aout 2015 : le nouveau droit successoral europĂ©en

A l’Ă©chelle europĂ©enne, une succession sur dix est internationale, avec une valeur annuelle de plus de 123 milliards d’euros. Vivre dans un autre pays et y acheter des biens n’ont plus rien de rare ni d’effrayant.

Nue-propriété et usufruit

Nue-propriété et usufruit

Le droit de propriĂ©tĂ© est dĂ©fini Ă  l’article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibĂ© par la loi Â». Etre propriĂ©taire d’un bien donne le droit de s’en servir, d’en tirer les revenus, en le louant par exemple et d’en disposer librement, en le vendant ou en le donnant par exemple.


Optimiser sa succession avec un bilan patrimonial

Optimiser sa succession avec un bilan patrimonial

Il est possible et souvent utile de mettre en place une stratĂ©gie patrimoniale sur le long terme. Optimiser la transmission de son patrimoine et prĂ©parer sa succession peuvent rĂ©pondre Ă  des objectifs variables, en fonction de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale :


Fente successorale

Fente successorale

Le code civil pose le principe de l’indivisibilité de la succession, ce qui suggère l’application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l’indivisibilité de la succession est parfois altérée par l’existence de règles dérogatoires.


Devolution successorale

Devolution successorale

Le mot dĂ©volution exprime le passage d’un droit, d’un bien ou d’un ensemble de biens composant un patrimoine dans un ou plusieurs autres patrimoines. On parle alors de la « dĂ©volution successorale Â» c’est-Ă -dire de l’ordre d’hĂ©ritage.

Famille recomposée et succession

Famille recomposée et succession

Une famille recomposĂ©e est un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent. Que se passe-t-il au moment de la succession dans une famille recomposĂ©e ? Comment sont partagĂ©s les biens ? ÉlĂ©ments de rĂ©ponse.