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Testament tuteur enfant

Testament enfant : désigner un tuteur pour enfant

Les parents d’un enfant sont ses tuteurs de plein droit (parfois appelés « tuteurs légaux »). En revanche, tout parent est en droit de choisir par avance un tuteur pour ses enfants, pour le cas où il mourrait avant que ces derniers soient majeurs. A cet égard, en tant que parent, vous avez le choix entre rédiger un testament ou faire une déclaration spéciale devant notaire pour désigner le tuteur de votre/vos enfants.

Selon le Code civil, rédiger une «  tutelle testamentaire  » permet très simplement de désigner une personne tierce qui veillera à l’éducation, à l’entretien et gérer le patrimoine de ses enfants.

Sans désignation de tuteur pour enfant mineur : que se passe-t-il ?

Lorsque les deux parents d’un enfant mineur décèdent et n’ont pas eux-mêmes, de leur vivant, choisi de tuteur pour leur enfant, les grands-parents deviennent généralement tuteurs des enfants mineurs. Ce cas se présente à moins que ceux-ci ne soient dans l’incapacité mentale ou physique d’assumer cette charge.

En l’absence de tutelle par les grands-parents, les proches parents sont sollicités et se réunissent en « conseil de famille » afin de choisir le tuteur. Enfin, dans les cas extrêmes, l’enfant ou les enfants seraient confiés à la tutelle d’État. On comprend à la lecture de ces lignes l’importance de prévoir des dispositions testamentaires.

Désigner un tuteur d’enfant mineur avec Testamento

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